Impression de Page Hervé Morin

M. MORIN.- Je suis à l'Assemblée depuis 1987. J'étais administrateur de l'Assemblée, puis j'ai été collaborateur d'un ministre, puis député ; j'ai toujours été étonné par cette sorte de renoncement (lié, nous apprend-on dans les livres de Droit, à la chape de plomb du fait majoritaire), à exercer leur pouvoir.
La Constitution donne aux rapporteurs spéciaux de la commission des finances davantage de pouvoirs qu'aux membres de la Cour des comptes. Le seul qui l'a exercé dans l'Histoire est Alain Griotteray lorsqu'il est allé contrôler les contrats de France Télévision pour vérifier les conditions dans lesquelles ils s'effectuaient avec un certain nombre de sociétés de producteurs.

Cela a entraîné immédiatement une remise en ordre du système avec la démission du patron de France Télévision de l'époque ; en vérité, il y a quelque chose de quasiment génétique au fait que, quelles que soient les majorités que j'ai vu se succéder au Parlement, jamais aucun parlementaire n'a décidé d'exercer ses pouvoir, et il y a au moins une cause, même si Jean-Christophe a du mal à l'entendre, c'est le cumul des mandats. On peut le chercher par tous les moyens, si vous avez des parlementaires qui font leur travail…

M. ARDOIN.- Philippe Houillon n'est pas d'accord.

M. MORIN.- Il faisait partie des rares députés qui travaillaient ! (Rires)

M. LAGARDE.- Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute ! (Rires)

M. MORIN.- Vous ne pouvez pas demander aux constituants de renforcer les pouvoirs du Parlement si, d'abord et avant tout, vous ne mettez pas les parlementaires en position de faire leur travail, c'est-à-dire de faire en sorte qu'ils s'y consacrent en totalité.

Tous les parlements européens interdisent le cumul des mandats, cela n'empêche pas que les parlements fonctionnent bien, que les lois correspondent au terrain, à la nécessité du pays. En clair, si l'on a parfois le sentiment que c'est l'administration qui prend le pouvoir, c'est, un, parce que le Parlement n'exerce pas son pouvoir, deux, parce que, comme le Parlement n'exerce pas son pouvoir, l'inquiétude du ministre, ce n'est pas l'Assemblée nationale ou le Sénat, mais son administration ; c'est d'avoir la paix avec son administration et les partenaires sociaux.

Si vous inversez les choses, vous avez peut-être une chance que le politique exerce la totalité de son pouvoir parce que le ministre se sait sous le contrôle du Parlement, et donc, oblige l'administration à faire en sorte que la pyramide soit dans le bon sens.
On discutait de cela avec Gérard Longuet ce midi : j'ai été administrateur à la commission de la Défense, j'ai fait le nègre pour des parlementaires à cette commission en écrivant leurs rapports, je n'ai jamais vu un rapporteur de la commission de la Défense se demander si l'argent qu'il réclamait dans son rapport était bien utilisé.

Ce que j'aimerais, en tant que ministre, c'est avoir des rapporteurs de la commission de la Défense qui, plutôt que de me dire "il manque 100 M€ sur tel chapitre ou tel programme", aillent pendant quinze jours ou trois semaines dans les postes puis me disent : "la mise en śuvre de telle ou telle programme, de telle ou telle action, mériterait tel ou tel redressement parce que l'argent n'est pas convenablement consommé, ou pourrait l'être mieux" etc.
Cela impose que les parlementaires fassent leur travail d'abord et pour cela, il faut cesser le cumul des mandats, telle est ma conception des choses.

Vers des institutions modernes et efficaces

Extrait du script du colloque