Monsieur le Ministre,
Pour le parti du Nouveau Centre, l’urgence nationale de l’écologie justifie une mobilisation nationale et rend nécessaire de mettre autour d’une même table les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises, les associations. La protection de l’environnement concerne chaque citoyen, et il est indispensable d’associer tous les Français à cette démarche : nous ne pourrons trouver de réponses, et nous ne pourrons les faire appliquer, que si nous réussissons à fédérer des énergies et des volontés différentes. Dès lors, le « Grenelle de l’environnement » ne doit pas être un énième colloque supplémentaire constatant le désastre écologique qui nous menace, mais proposer des mesures concrètes pour améliorer rapidement la situation, en faisant preuve d’imagination et de créativité.
Le Nouveau centre salue fortement la qualité et l’innovation des contributions, l’effort d’imagination et de propositions qui a été déclenché auprès des responsables associatifs, des élus, des entrepreneurs. Nous le disons avec force : la réussite de ce travail a deux conditions, qu’il soit reconnu comme légitime et que ses conclusions soient indiscutables du point de vue scientifique.
Les comptes-rendus des groupes de travail réalisent un bilan de toutes les opinions existantes, à des degrés de légitimité et d’expertise bien différents. Chaque partie prenante a eu droit à la parole, sans que l’expertise scientifique ait toujours eu sa juste place, et sans que les législations existantes en France ou en Europe aient également été prises en compte. L’on peut également regretter que les nombreux rapports issus des missions d’information parlementaires aient été peu utilisés.
Sans entrer dans le détail des propositions des groupes de travail, le Nouveau Centre affirme son soutien aux mesures visant à généraliser une production agricole respectueuse de l’environnement et s’adaptant au climat, arrêter la perte de biodiversité et organiser l’action en faveur de la biodiversité, réduire les émissions du transport, renforcer la part des énergies renouvelables, faire apparaître les coûts environnementaux de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre pour mieux guider les choix des citoyens… Par ailleurs, il est indispensable de donner une nouvelle impulsion à la recherche dans ces domaines.
Le Nouveau centre veut souligner en particulier l’intérêt de profiter de la présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008, pour impulser ou accélérer de grands programmes européens en matière d’environnement, d’énergie, d’agriculture durable…
Alors que va débuter la seconde phase du Grenelle, c’est-à-dire le choix des mesures à prendre, le rôle du Parlement va être essentiel. Le Parlement doit être un acteur important sur ce dossier, afin que soit assurée la légitimité démocratique de la politique à mener. La loi-cadre qui sera présentée au Parlement devra ainsi présenter des mesures concrètes et financées, car l’environnement nécessite une action cohérente et de long terme, ce qui implique de poser clairement la question du financement. En particulier, pour le Nouveau Centre, nos porte-parole sur ce projet de loi seront Jean Dionis du Séjour et Marcel Deneux.
Le Nouveau Centre insiste sur la nécessité de fédérer nos propositions autour d’une stratégie industrielle, qui constitue un gisement d’emplois important. Aujourd’hui, la plupart des entreprises du secteur de l’environnement sont étrangères ; l’écart entre la France et l’Allemagne dans le domaine de l’environnement représente un million d’emplois. Ce doit être un objectif pour le gouvernement et pour nos entreprises que de rattraper ce retard.
Le Nouveau Centre souligne la nécessité de ne pas se contenter d’objectifs à long terme, pour lesquels nous ne maîtrisons pas la quantification et qui éludent les problèmes concrets. C’est ainsi, par exemple, qu’il est proposé de porter le fret non routier de 14 à 25 %. Il est indispensable de savoir à quoi correspond cet objectif, de pouvoir en quantifier les résultats. Le Nouveau Centre propose donc que le Parlement examine chaque année un projet de loi environnemental, comme il le fait pour le projet de loi de finances ou pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les parlementaires pourraient ainsi connaître les résultats précis des efforts accomplis et débattre des priorités à mettre en œuvre. C’est par cet outil concret, articulant le courte terme opérationnel et les objectifs de long terme, que l’on donnera à la démarche de votre ministère sa crédibilité.
Par ailleurs, le Nouveau Centre souhaite que les mesures retenues répondent à des positions solides intellectuellement, scientifiquement justifiées, sans se contenter de reprendre des idées en vogue dans l’opinion. C’est l’exemple des produits alimentaires biologiques dans les cantines scolaires ou bien des pesticides. Nous sommes favorables à la suppression en deux ans des molécules les plus dangereuses, dont les effets néfastes ont été établis. En revanche, l’objectif de réduction de 50 % en dix ans doit être réévalué pour tenir compte au préalable du risque et des conséquences en termes de production et de prix sur l’agriculture française.
Enfin, le Nouveau Centre estime que ce programme de mesures devra faire sa place à l’expertise scientifique ; c’est ce qui permettra de répondre de manière indiscutable aux sujets les plus disputés, tels que les OGM. Ainsi, seule l’expertise scientifique permettra de sortir de l’opposition entre les agriculteurs bio et les associations environnementales d’une part, le reste des agriculteurs, les chercheurs et l’industrie phytosanitaire d’autre part. c’est pourquoi le Nouveau Centre soutient la création d’une Haute Autorité des biotechnologies, qui devra apporter des éléments d’expertise nous permettant de trancher cette questions. L’expertise scientifique apportera également un éclairage utile sur la question des déchets ultimes (incinération, enfouissement, méthanisation).
Le Nouveau Centre attend donc du Grenelle de l’environnement qu’il apporte des propositions concrètes, efficaces et éclairées, élaborant le véritable projet environnemental sur le long terme qui a jusqu’ici manqué à la France.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Hervé Morin