Reconnaître le dur exercice de la vie militaire

Questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale

BERNARD ACCOYER, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
La parole est à Guy TEISSIER.


GUY TESSIER, UMP, BOUCHES DU RHONE
Merci monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, ma question s’adresse à monsieur le ministre de la Défense. La perspective durable de la menace terroriste, la spirale de l’instabilité, la persistance de certains conflits aux portes de l’Europe sont autant de facteurs comme quoi la France et l’Europe ne sont pas à l’abri d’une surprise stratégique. C’est dans ce contexte incertain que des hommes et des femmes qui ont fait le choix du métier des armes, servent avec honneur et fidélité notre pays. Qu’ils soient en opération extérieure, ou sur le sol national, ils mettent un point d’honneur à remplir leur mission avec excellence, qu’ils soient à l’entraînement, qu’ils assurent la paix, ou préviennent les crises, leur action n’est jamais acquise sans risque. Au-delà de l’estime et de la reconnaissance républicaine partagée, je pense sur tous les bancs de cette assemblée, nous devons les accompagner dans l’accomplissement toujours plus périlleux de leur mission en leur assurant notamment des conditions de vie dignes et respectueuses des contraintes inhérentes à leur métier si spécifique.

Vous avez reçu les préconisations monsieur le ministre du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire sur la revalorisation de la grille indiciaire des militaires, et vous avez présidé la semaine dernière le Conseil supérieur de la fonction militaire. Vous connaissez également les attentes en ce domaine des députés membres de la commission de la Défense, exprimer tant aux universités d’été de la Défense, à Toulouse, qu’à l’occasion de l’examen du projet de budget de finances 2008.

Aussi, pouvez-vous nous indiquer, indiquer à la représentation nationale le jour où elle débat des mesures sur le pouvoir d’achat des Français, les décisions que vous avez prises, pour revaloriser la condition de nos militaires ?

BERNARD ACCOYER
La parole est au ministre de la Défense.

HERVE MORIN, MINISTRE DE LA DEFENSE
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, pardon, monsieur le président de la commission de la Défense Guy TESSIER, vous avez raison de rappeler l’engagement, le dévouement, le professionnalisme de nos militaires.
A chaque fois que vous vous rendez, que je me rends dans un théâtre d’opération extérieure, nos interlocuteurs, mes homologues nous disent à quel point le savoir-faire des militaires français est exceptionnel. Nous avons une des meilleures armées du monde. Et vous avez raison aussi monsieur le président de considérer que la nation doit reconnaître le dur exercice de la vie militaire, et les conditions dans lesquelles les choses s’effectuent.

Qu’avons-nous fait tout d’abord ? Tout d’abord nous avons continué à mettre en oeuvre, les mesures qui avaient été décidées par mon prédécesseur de revalorisation de la condition militaire. Par ailleurs, vous avez évoqué les conclusions du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, qui montrait clairement un décalage entre les fonctionnaires en tenue et les militaires.

Qu’a décidé le Premier ministre tout d’abord dans le cadre du budget 2008 ? Il a décidé d’une part, ça a été son arbitrage, de faire en sorte qu’un plan sans précédent soit accordé dans le budget 2008, un plan de 102 millions d’euros, dont 86 millions d’euros pour les militaires. Ce plan a notamment été financé dans le cadre du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Par ailleurs, comme je l’ai indiqué au conseil supérieur de la fonction militaire, la semaine dernière, nous avons décidé de faire en sorte sur l’arbitrage du Premier ministre, que les statuts particuliers et les grilles indiciaires qui y sont liées soient présentées au Conseil d’Etat afin que nous puissions mettre en oeuvre l’ensemble des mesures préconisées par le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire au cours du budget 2009.
Ce qui veut dire que nous avons commencé à le faire dans le budget 2008 pour ce qui n’imposait pas de modifier les textes réglementaires, et à partir de l’année 2009 nous allons le faire pour les autres catégories de militaires. En clair, ce sera un budget de 350 millions d’euros en année pleine qui sera mis en oeuvre au fur et à mesure de la loi de programmation militaire prochaine. Je vous remercie.